Conditions générales de location et de vente

Article 1 — Qui sommes-nous

Le site loc2jeux.fr est édité par Loc2Jeux, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), 2 place du Maine, 14400 Bayeux, SIREN 989237540, représentée par Romain Precourt (le « Loueur »). Contact : contact@loc2jeux.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Le « Client » est le particulier qui loue un ou plusieurs jeux. Loc2Jeux loue des jeux de société à des particuliers, livrés en point relais ou remis en main propre.

Article 2 — Compte client

Un compte est nécessaire pour commander. Le Client fournit des informations exactes (prénom, nom, email, téléphone) et garde son mot de passe confidentiel. Loc2Jeux traite ses données conformément à la politique de confidentialité.

Article 3 — Jeux et disponibilité

Chaque jeu est présenté avec ses caractéristiques essentielles (nombre de joueurs, âge, durée, prix par jour, caution). Il n'y a pas de réservation à l'avance : un jeu est réservable s'il est disponible au moment de la commande. Un jeu dont tous les exemplaires sont loués est indiqué « En location » et ne peut qu'être ajouté aux favoris. Il redevient disponible après son retour et son contrôle.

Article 4 — Prix

Le prix d'une location est le prix par jour de chaque jeu multiplié par le nombre de jours choisi, auquel s'ajoutent les frais de livraison. Le montant total est calculé et affiché avant le paiement. Loc2Jeux étant en franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client choisit ses jeux, le mode de livraison et la durée de location, puis paie en ligne par carte bancaire via Stripe. Une commande ne porte que sur une seule période pour tous les jeux du panier. La commande est confirmée par email une fois le paiement validé. Loc2Jeux ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes.

Pendant le paiement, les exemplaires sont réservés pendant 30 minutes ; sans paiement, ils sont de nouveau disponibles.

Article 6 — Livraison

• En main propre (Bayeux et 10 communes voisines) : les jeux sont remis au domicile du Client, au jour et au créneau qu'il choisit à la commande : le jour parmi les 5 prochains jours ouvrés et le créneau : le matin, de 9 h à 12 h ou l'après-midi, de 13 h 30 à 17 h. Frais : 3 €, offerts dès 25 € de location.
• En point relais (France métropolitaine, hors Corse et outre-mer) : le colis part 24 h après la commande (le jour ouvré suivant si besoin). Frais : selon le poids du colis, à partir de 4,00 €, offerts dès 25 € de location. Le colis ne peut pas dépasser 4 kg.

Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, hors jours fériés français et fermetures annoncées sur le site. Le délai de transport en point relais est de 3 jours à compter de l'expédition.

Si le Client est absent à la livraison ou à la récupération en main propre, un second passage est proposé sans frais. En cas de nouvelle absence sans excuse valable, chaque passage supplémentaire est facturé 4 €, qui peuvent être prélevés sur la caution.

Article 7 — Durée de la location

La durée minimale est de 3 jours en main propre et de 5 jours en point relais (à partir de la réception du colis). La durée maximale est de 30 jours. Les jours facturés sont ceux de la durée choisie. La location ne peut pas être prolongée en ligne : pour garder un jeu plus longtemps, le Client choisit une durée plus longue au moment de la commande.

Article 8 — Retour des jeux

En main propre, Loc2Jeux récupère le jeu au domicile du Client un jour ouvré, à la date de fin de location. En point relais, le Client dépose le colis dans un point relais avec l'étiquette de retour fournie par Loc2Jeux, qui en prend le coût en charge. Le Client rend le jeu complet, avec toutes ses pièces et dans son emballage d'origine. Le colis retour doit être déposé en point relais au plus tard le dernier jour de la location choisie lors de la commande.

À son arrivée, le jeu est contrôlé (pièces comptées, état général). Un rappel est envoyé par email la veille du retour.

Article 9 — Caution

La caution est le montant maximal pouvant être débité en cas de dommage, de pièce manquante ou de retard. Elle correspond à la somme des cautions des jeux loués, affichée avant le paiement. Elle n'est ni débitée ni bloquée : la carte bancaire du Client est simplement enregistrée par Stripe au moment du paiement, avec son accord (case à cocher obligatoire).

• Si le jeu est rendu complet et en bon état, la caution est libérée : rien n'est débité.
• En cas de dommage, de pièce manquante ou de retard, Loc2Jeux peut débiter un montant justifié, dans la limite de la caution. Le motif est obligatoire.
• Le Client est prévenu par email avant tout débit, avec le motif et un justificatif. Il dispose de 7 jours pour contester.
• Si le débit échoue (fonds insuffisants, authentification bancaire demandée), le Client reçoit un email avec un lien de paiement.

Barème des dommages et des pièces manquantes : [À COMPLÉTER].

Article 10 — Retard

Chaque jour de retard est facturé au prix par jour du jeu concerné, débité sur la carte enregistrée. Le Client est prévenu par email la veille du retour puis dès le premier jour de retard.

Article 11 — Utilisation des jeux

Le Client utilise les jeux avec soin, pour un usage personnel, et ne les prête ni ne les sous-loue. Il est responsable des jeux pendant la location, de la réception à la remise au transporteur ou à Loc2Jeux. Il ne peut pas modifier les jeux ni en retirer des pièces.

Article 12 — Annulation

Le Client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé tant qu'elle n'est ni expédiée ni remise. Une fois le colis parti ou le jeu remis, l'annulation n'est plus possible en ligne : le Client contacte Loc2Jeux via la page Contact.

Si un jeu devient indisponible après la commande, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 13 — Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : mention légale sur le droit de rétractation, à faire valider par un juriste.]

Article 14 — Problèmes et litiges

Si un jeu est abîmé ou incomplet à la réception, ou en cas de problème de livraison, le Client le signale dès que possible via la page Contact, en décrivant le problème ; il peut envoyer ses photos en réponse à l'email de Loc2Jeux. Sa demande est traitée comme un litige : Loc2Jeux l'examine avec lui et lui communique la décision prise (par exemple remplacement, avoir ou remboursement).

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur en cours de désignation].

Article 15 — Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.